Françoise Avram

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Françoise AVRAM
Objet:
des cadres de la magistrature le
13 mai 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 18e, atteinte par la limite d'âge le
13 novembre 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 18e, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000035939385(source JORF)
radiation
01 Novembre 201701/11/2017
De: Françoise AVRAM
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025270751(source JORF)
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade en service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000024941594(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020315297(source JORF)
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2007-05-10"
date_fin="2008-12-31"
JORFTEXT000019762410(source JORF)
détachement
16 Novembre 200816/11/2008
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000019746994(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 200811/11/2008
De: Avram (Françoise, Esther, Henriette)
présidente d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019160503(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Françoise Avram
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000792150(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Avram (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Françoise Avram
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000268967(source JORF)
élévation
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Avram
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
date_debut="2006-01-01"
president
JORFTEXT000000816005(source JORF)
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Françoise Avram
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000816005(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Avram (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Françoise Avram
magistrate détachée
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000810098(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente adjointe de commission régionale
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000624983(source JORF)
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000417209(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Françoise Avram, épouse Boucher
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
Conseil de cours d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000378722(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209457(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000391690(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.